34 331 Actes et transactions entre particuliers. \ Cédule pour Pierre Chappuis, contre Jean-François Borgognon., 1807 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:34 331
Titre:Actes et transactions entre particuliers.
Cédule pour Pierre Chappuis, contre Jean-François Borgognon.
Dates:1807 - 1807
Période de création:1807
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CEDULE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=48321
 

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