33 65 Reconnaissance de bourgeoisie, tirée du procès contre les Duboux de Grandvaux, au sujet du droit de bourgeoisie., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:33 65
Titre:Reconnaissance de bourgeoisie, tirée du procès contre les Duboux de Grandvaux, au sujet du droit de bourgeoisie.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:À mettre en relation avec les documents sous les cotes 33 48 et 33 64.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=47973
 

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