33 64 Procès contre les Duboux de Grandvaux, au sujet du droit de bourgeoisie., 1769 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:33 64
Titre:Procès contre les Duboux de Grandvaux, au sujet du droit de bourgeoisie.
Dates:1769 - 1769
Période de création:1769
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Gros dossier; la "Reconnaissance de bourgeoisie" est à double, un exemplaire a été transféré au carton 33/3.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=47972
 

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