2 AD 54 Procès intentés par la Commune. \ Difficultés entre la commune de Villette, Servion et Ferlens., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:2 AD 54
Titre:Procès intentés par la Commune.
Difficultés entre la commune de Villette, Servion et Ferlens.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Paquet contenant des procédures et des arrêts; absent en 1969.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43900
 

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