2 CC 55 Procès intentés par la Commune. \ Procès intenté par la commune de Villette, au seigneur de la Dausaz., 1685 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:2 CC 55
Titre:Procès intentés par la Commune.
Procès intenté par la commune de Villette, au seigneur de la Dausaz.
Dates:1685 - 1685
Période de création:1685
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:À mettre en relation avec l'acte 3 AB 52; absent en 1969.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43899
 

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