2 BB 54 Procès intentés par la Commune. \ Procédure ouverte par Discret Pierre Bersier de Cully, contre Nicolas et Antoine Bôchan père et fils, d'Epesses, pour la rétractation d'une maison achetée par eux à Epesses., 1570 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:2 BB 54
Titre:Procès intentés par la Commune.
Procédure ouverte par Discret Pierre Bersier de Cully, contre Nicolas et Antoine Bôchan père et fils, d'Epesses, pour la rétractation d'une maison achetée par eux à Epesses.
Dates:1570 - 1570
Période de création:1570
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43895
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961