2 P 98 Procès intentés par la Commune. \ Procès de la commune de Villette contre Lutry, concernant la maintenance de la fontaine de Savigny., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:2 P 98
Titre:Procès intentés par la Commune.
Procès de la commune de Villette contre Lutry, concernant la maintenance de la fontaine de Savigny.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:La sentence baillivale relative à cette affaire se trouve dans l'acte 9 P 11.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43885
 

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