1 C 82 Attribution par le Bailli de Lausanne, à la chapelle de Saint-Nicolas, de deux vignes appartenant à Louis de Russin, suite au procès intenté à ce dernier par la chapelle de Saint-Nicolas, pour défaut de paiement de six années de cense., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:1 C 82
Titre:Attribution par le Bailli de Lausanne, à la chapelle de Saint-Nicolas, de deux vignes appartenant à Louis de Russin, suite au procès intenté à ce dernier par la chapelle de Saint-Nicolas, pour défaut de paiement de six années de cense.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:À mettre en relation avec l'acte 1 C 82 de 1518.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CHAPELLE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  VIGNE (Matières\V)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43856
 

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