1 C 82 Procès intenté par Rolet Magnin, au nom de la chapelle de Saint-Nicolas, contre Louis de Russin, pour défaut de paiement de six années de cense., 1518 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:1 C 82
Titre:Procès intenté par Rolet Magnin, au nom de la chapelle de Saint-Nicolas, contre Louis de Russin, pour défaut de paiement de six années de cense.
Dates:1518 - 1518
Période de création:1518
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CENS (Matières\C)
  CHAPELLE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  Cully (Lieux\C)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43855
 

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