U 17 Affaires judiciaires, litiges. \ Procédure à propos de l'assistance à donner à Jeanne Hennard, réputée déficiente mentale et au bénéfice de la bourgeoisie dans deux communes. \ Entre les communes de Cugy et de Boulens., 1759 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 17
Titre:Affaires judiciaires, litiges.
Procédure à propos de l'assistance à donner à Jeanne Hennard, réputée déficiente mentale et au bénéfice de la bourgeoisie dans deux communes.
Entre les communes de Cugy et de Boulens.
Dates:1759 - 1759
Période de création:1759
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  Cugy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43786
 

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