U 3 Affaires judiciaires, litiges. \ Procès pour avoir coupé du bois illicitement. \ Entre la Commune de Cugy et Jean-Jacques Corbat. \ Frais payés par celle-ci pour le procès y relatif., 1690-1693 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 3
Titre:Affaires judiciaires, litiges.
Procès pour avoir coupé du bois illicitement.
Entre la Commune de Cugy et Jean-Jacques Corbat.
Frais payés par celle-ci pour le procès y relatif.
Dates:1690 - 1693
Période de création:1690 - 1693
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Cugy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43771
 

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