E Actes, droits et titres communaux, privilèges., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Actes, droits et titres communaux, privilèges.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  PRIVILEGE (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Cudrefin (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43407
 

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Archives communales vaudoises avant 1961