F 98 Affaires judiciaires. \ Commandements de payer lancés par la commune de Croy à divers de ses débiteurs., 1909 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 98
Titre:Affaires judiciaires.
Commandements de payer lancés par la commune de Croy à divers de ses débiteurs.
Dates:1909 - 1909
Période de création:1909
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMMANDEMENT DE PAYER (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  INVITATION A PAYER (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41957
 

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