F 22 Affaires judiciaires. \ Liste de dépens occasionnés par le procès entre la commune de Croy et 2 particuliers ; cause indéterminée., 1703 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 22
Titre:Affaires judiciaires.
Liste de dépens occasionnés par le procès entre la commune de Croy et 2 particuliers ; cause indéterminée.
Dates:1703 - 1703
Période de création:1703
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LISTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROLE (Matières\R)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41881
 

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