F 12 Affaires judiciaires. \ Différend entre un noble d'Agiez et les 11 communes de la terre de Romainmôtier au sujet du payement du droit de battage aux battoirs dudit lieu., 1672 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 12
Titre:Affaires judiciaires.
Différend entre un noble d'Agiez et les 11 communes de la terre de Romainmôtier au sujet du payement du droit de battage aux battoirs dudit lieu.
Dates:1672 - 1672
Période de création:1672
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATTOIR (Matières\B)
  BATTAGE DE CEREALE (Matières\B)
  CEREALE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41871
 

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