E 101 Privilèges et droits communaux. \ Droit à bien plaire accordé par la commune de Croy à un particulier de Vallorbe, d'établir un canal de décharge., 1898 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 101
Titre:Privilèges et droits communaux.
Droit à bien plaire accordé par la commune de Croy à un particulier de Vallorbe, d'établir un canal de décharge.
Dates:1898 - 1898
Période de création:1898
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CANAL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41811
 

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