E 65 Privilèges et droits communaux. \ Procuration donnée par la commune de Croy pour conclure un arrangement avec des créanciers de Lausanne., 1808 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 65
Titre:Privilèges et droits communaux.
Procuration donnée par la commune de Croy pour conclure un arrangement avec des créanciers de Lausanne.
Dates:1808 - 1808
Période de création:1808
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PROCURATION (Matières\P)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41774
 

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