E 32 Privilèges et droits communaux. \ Cession des droits sur un bois indivis par la confrérie du Grand Chaney à la commune de Croy ; ces droits datent d'un abergement de 1545., 1728 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 32
Titre:Privilèges et droits communaux.
Cession des droits sur un bois indivis par la confrérie du Grand Chaney à la commune de Croy ; ces droits datent d'un abergement de 1545.
Dates:1728 - 1728
Période de création:1728
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CESSION (Matières\C)
  CONFRERIE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41739
 

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Archives communales vaudoises avant 1961