E 29 Privilèges et droits communaux. \ Promesse de cession faite par la commune à un particulier de Croy pour des masures et places., 1722 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 29
Titre:Privilèges et droits communaux.
Promesse de cession faite par la commune à un particulier de Croy pour des masures et places.
Dates:1722 - 1722
Période de création:1722
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CESSION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41736
 

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Archives communales vaudoises avant 1961