C10 Sentence baillivale condamnant ceux qui ont empiété sur les biens communs., 1586 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: C10 Titre: Sentence baillivale condamnant ceux qui ont empiété sur les biens communs. Dates: 1586 - 1586 Période de création: 1586 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 28 juillet.
Descripteurs
Entrées:	BAILLI (Matières\B)
	JUGEMENT (Matières\J)
	JUSTICE (Matières\J)
	PRONONCE (Matières\P)
	SENTENCE (Matières\S)
	Corsier-sur-Vevey (Lieux\C)
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URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=39918
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