E12 Droits communaux. \ Conventions. \ Accord de droit de superficie et servitudes à la commune de Corseaux. \ Bains et grève de la Crottaz., 1933 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E12
Titre:Droits communaux.
Conventions.
Accord de droit de superficie et servitudes à la commune de Corseaux.
Bains et grève de la Crottaz.
Dates:1933 - 1933
Période de création:1933
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BAIN (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  Corseaux (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=39576
 

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