Q Vie civique. \ Registre des votes pour l'abolition ou la conservation du parcours, suivant que la loi du 12 juin 1805 en donne le droit; idem pour semer des trèfles rière la commune de Corcelles., 1806- (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q
Titre:Vie civique.
Registre des votes pour l'abolition ou la conservation du parcours, suivant que la loi du 12 juin 1805 en donne le droit; idem pour semer des trèfles rière la commune de Corcelles.
Dates:Après 1806
Période de création:de 1806
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  VIE CIVIQUE (Matières\V)
  VOTATION (Matières\V)
  Corcelles-près-Payerne (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=39312
 

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