13.02.1939 Transaction amiable entre Jaquemet de Gingins et Marguerite sa femme, d'une part, et Peronet Clavel, agissant comme recteur de la Confrérie du Saint-Esprit de Commugny, au sujet de la perception d'une cense., 1364 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:13.02.1939
Titre:Transaction amiable entre Jaquemet de Gingins et Marguerite sa femme, d'une part, et Peronet Clavel, agissant comme recteur de la Confrérie du Saint-Esprit de Commugny, au sujet de la perception d'une cense.
Dates:1364 - 1364
Période de création:1364
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  CONFRERIE DU SAINT-ESPRIT (Matières\C)
  CONFRERIE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  PERCEPTION (COLLECTE) (Matières\P)
  RECTEUR (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Coppet (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=38049
 

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