U 18 Affaires judiciaires. \ Difficulté entre la commune et celle de Tannay concernant l'étaupage., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: U 18 Titre: Affaires judiciaires. Difficulté entre la commune et celle de Tannay concernant l'étaupage. Dates: 1773 - 1773 Période de création: 1773 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 6 mars.
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	Commugny (Lieux\C)
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URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37715
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