U 3 Affaires judiciaires. \ Litige entre le ministre Constant et les communes de Tannay et de Commugny au sujet du changement de l'heure des prédications., 1666 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 3
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre le ministre Constant et les communes de Tannay et de Commugny au sujet du changement de l'heure des prédications.
Dates:1666 - 1666
Période de création:1666
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MINISTRE (Matières\M)
  PASTEUR (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Commugny (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37699
 

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