E 60 60 b Droits communaux, conventions, titres. \ Bail de location entre la commune et Paul Mottier pour les terrains que la Bourse des pauvres possède sur le territoire de Chavannes des Bois, et bail de location des terrains entre la commune et Willy Buclin., 1957 (Indéterminé en dessous du fon

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 60 60 b
Titre:Droits communaux, conventions, titres.
Bail de location entre la commune et Paul Mottier pour les terrains que la Bourse des pauvres possède sur le territoire de Chavannes des Bois, et bail de location des terrains entre la commune et Willy Buclin.
Dates:1957 - 1957
Période de création:1957
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BAIL A LOYER (Matières\B)
  BAIL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  LOCATION (Matières\L)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  Commugny (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37539
 

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