E 51 Droits communaux, conventions, titres. \ Acquis en faveur de la commune contre Charles Parisod et Jeanne Louise Aguet d'une parcelle de champ., 1910 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 51
Titre:Droits communaux, conventions, titres.
Acquis en faveur de la commune contre Charles Parisod et Jeanne Louise Aguet d'une parcelle de champ.
Dates:1910 - 1910
Période de création:1910
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Commugny (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37530
 

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