E 24 Droits communaux, conventions, titres. \ Echange de parcelles entre la commune et Jean-Marc Debourgogne., 1862 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 24
Titre:Droits communaux, conventions, titres.
Echange de parcelles entre la commune et Jean-Marc Debourgogne.
Dates:1862 - 1862
Période de création:1862
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  TERRAIN (Matières\T)
  Commugny (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37501
 

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