Conventions, titres, droits communaux. \ Partage du mas de la Vorgéa entre 4 communes de Vufflens-le-château, Chigny, Tolochenaz et Lully, acte signé Henry Sterky., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Partage du mas de la Vorgéa entre 4 communes de Vufflens-le-château, Chigny, Tolochenaz et Lully, acte signé Henry Sterky.
Dates:1800 - 1800
Période de création:1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Chigny (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=32297
 

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Archives communales vaudoises avant 1961