E 16 Conventions, titres, droits communaux. \ Faillite, déclaration définitive d'un transfert de propriété immobilière entre Charles Echenard et la commune., 1932 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 16
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Faillite, déclaration définitive d'un transfert de propriété immobilière entre Charles Echenard et la commune.
Dates:1932 - 1932
Période de création:1932
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DISCUSSION DE BIENS (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FAILLITE (Matières\F)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Chessel (Lieux\C)
  ACCORD (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=30394
 

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