U 2 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune à la veuve et aux fils de Jean-Daniel Pochon, de Chavannes-le-Chêne, sur une question d'assistance., 1843 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 2
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune à la veuve et aux fils de Jean-Daniel Pochon, de Chavannes-le-Chêne, sur une question d'assistance.
Dates:1843 - 1843
Période de création:1843
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  Chêne-Pâquier (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=29916
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961