EA 2/6 Droits communaux. \ Pièces annexes. \ Conditions d'engagement de l'agent de police et préposé aux services industriels de la Commune de Chavannes., 1910 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA 2/6
Titre:Droits communaux.
Pièces annexes.
Conditions d'engagement de l'agent de police et préposé aux services industriels de la Commune de Chavannes.
Dates:1910 - 1910
Période de création:1910
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 septembre 1910.
 

Descripteurs

Entrées:  ADMINISTRATION COMMUNALE (ORGANISME) (Matières\A)
  AGENT DE POLICE (Matières\A)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  POLICE (ORGANISME) (Matières\P)
  SERVICES INDUSTRIELS (Matières\S)
  Chavannes-près-Renens (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=28603
 

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