E 17 Droits communaux. \ Vente faite par Eva Rawyler fille de Charles Rawyler en faveur de la Commune de Chavannes en échange d'un Droit de passage., 1902 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 17
Titre:Droits communaux.
Vente faite par Eva Rawyler fille de Charles Rawyler en faveur de la Commune de Chavannes en échange d'un Droit de passage.
Dates:1902 - 1902
Période de création:1902
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15.mai.02
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Chavannes-près-Renens (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=28542
 

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