E 14 Droits communaux. \ Servitude de passage constituée par les Enfants de Jaques-Louis Menétrey, en faveur des Hoirs de Emile Menétrey et de la Commune de Chavannes., 1902 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 14
Titre:Droits communaux.
Servitude de passage constituée par les Enfants de Jaques-Louis Menétrey, en faveur des Hoirs de Emile Menétrey et de la Commune de Chavannes.
Dates:1902 - 1902
Période de création:1902
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15.mai.02
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENFANT (Matières\E)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  Chavannes-près-Renens (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=28539
 

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