E 14 Droits communaux. \ Servitude de passage constituée par les Enfants de Jaques-Louis Menétrey, en faveur des Hoirs de Emile Menétrey et de la Commune de Chavannes., 1902 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 14
Titre:Droits communaux.
Servitude de passage constituée par les Enfants de Jaques-Louis Menétrey, en faveur des Hoirs de Emile Menétrey et de la Commune de Chavannes.
Dates:1902 - 1902
Période de création:1902
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15.mai.02
 

Descripteurs

Entrées:  Chavannes-près-Renens (Lieux\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENFANT (Matières\E)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=28539
 

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