E 5 Droits communaux. \ Acte recognitif de servitude; sentier public dit "Devant Bassenges"., 1890 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 5
Titre:Droits communaux.
Acte recognitif de servitude; sentier public dit "Devant Bassenges".
Dates:1890 - 1890
Période de création:1890
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 février 1890
 

Descripteurs

Entrées:  CHEMIN (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  Chavannes-près-Renens (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=28529
 

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