P 22 Convention entre les communautés de Chavannes-le-Veyron et La Chaux concernant la messeillerie et le messeiller, précisant ses droits de gage et à qui l'on ne doit que 5 quarts par particulier. \ Devant Money Humbert, et Claude [Ravanix], syndic de La Chaux et de Ittens, agissant du consente

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 22
Titre:Convention entre les communautés de Chavannes-le-Veyron et La Chaux concernant la messeillerie et le messeiller, précisant ses droits de gage et à qui l'on ne doit que 5 quarts par particulier.
Devant Money Humbert, et Claude [Ravanix], syndic de La Chaux et de Ittens, agissant du consentement de noble Robert du Gard dit de Fregneville, seigneur de La Chaux, accompagné de Claude et Jaques Rosset, de La Chaux également, Jean Grin, Pierre, Louis et Magdelans Cha-oz, François Maria, Claude et Philippe Humbert, Pierre Voland, Pierre Regnaud le jeune, tous prud'hommes de La Chaux.
Témoins : Isbrende Galloud, du Val de Ruz, et Michel Baudat, de Mont-la-Ville, ainsi que Jaques Quenaud, de Cartigny, résidant à La Chaux.
Acte signé H.
E.
David, notaire avec paraphe.
Dates:1582 - 1582
Période de création:1582
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHAUX (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  GARDE CHAMPETRE (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  MESSELLERIE (Matières\M)
  MESSELLIER (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  POLICE CHAMPETRE (Matières\P)
  POLICE RURALE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Chavannes-le-Veyron (Lieux\C)
 

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