GA 7 Cadastres et plans. \ Tableau officiel pour servitudes privées tenant lieu de conventions ou d'actes récognitifs pour l'inscription dans les registres des droits réels., 1910 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:GA 7
Titre:Cadastres et plans.
Tableau officiel pour servitudes privées tenant lieu de conventions ou d'actes récognitifs pour l'inscription dans les registres des droits réels.
Dates:1910 - 1910
Période de création:1910
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CADASTRE (Matières\C)
  CARTOGRAPHIE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  PLAN (Matières\P)
  PROPRIETE FONCIERE (Matières\P)
  REGISTRE CADASTRAL (Matières\R)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  Chavannes-le-Veyron (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=28373
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961