A 1019 Administration. \ Population. \ Habitants. \ Photocopie d'un accord soit cession d'une source au village de Chardonne par Elie et Jean-Elie Butticaz en échange d'exonération du droit d'habitation., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:A 1019
Titre:Administration.
Population.
Habitants.
Photocopie d'un accord soit cession d'une source au village de Chardonne par Elie et Jean-Elie Butticaz en échange d'exonération du droit d'habitation.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  ECHANGE (Matières\E)
  HABITANT (NON BOURGEOIS) (Matières\H)
  HABITANT (Matières\H)
  HABITATION (Matières\H)
  PERMIS D'ETABLISSEMENT (Matières\P)
  PERMIS DE DOMICILE (Matières\P)
  PERMIS DE SEJOUR (Matières\P)
  SOUFFERTE D'HABITATION (Matières\S)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Chardonne (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=27009
 

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