A 1014 Administration. \ Population. \ Bourgeoisie. \ Lois, décrets et arrêtés cantonaux concernant le droit de bourgeoisie (incorporation des porteurs d'actes de corporation délivrés par l'ancien gouvernement de Berne et rappel de la loi de 1872 interdisant l'octroi de dot à des bourgeoises fa

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:A 1014
Titre:Administration.
Population.
Bourgeoisie.
Lois, décrets et arrêtés cantonaux concernant le droit de bourgeoisie (incorporation des porteurs d'actes de corporation délivrés par l'ancien gouvernement de Berne et rappel de la loi de 1872 interdisant l'octroi de dot à des bourgeoises faibles d'esprit ou de conduite légère pour faciliter leur mariage avec un non-bourgeois et ainsi s'en débarrasser).
Dates:1803 - 1813
Période de création:1803 - 1813
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  DOT (Matières\D)
  DROIT CANTONAL (Matières\D)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  ETAT CIVIL (Matières\E)
  LEGISLATION CANTONALE (Matières\L)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI CANTONALE (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  MARIAGE (Matières\M)
  Chardonne (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=26994
 

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