AA Pièces annexes à la Municipalité. \ Registre des rapports faits au syndic de la commune; il s'agit en fait des dénonciations effectuées par la gendarmerie ou par le garde-champêtre., 1858-1881 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AA
Titre:Pièces annexes à la Municipalité.
Registre des rapports faits au syndic de la commune; il s'agit en fait des dénonciations effectuées par la gendarmerie ou par le garde-champêtre.
Dates:1858 - 1881
Période de création:1858 - 1881
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DENONCIATION (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  GARDE CHAMPETRE (Matières\G)
  GENDARMERIE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  MESSELLIER (Matières\M)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PIECE ANNEXE A LA MUNICIPALITE (Matières\P)
  PLAINTE (Matières\P)
  POLICE (ORGANISME) (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Chanéaz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=26572
 

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