U Affaires judiciaires. \ Litige opposant Chamblon à Treycovagnes, les premiers ayant fermé une pièce de pré sur leur commun afin de l'amodier au colonel Wyss, seigneur de Chamblon, et auraient même vendu à des particuliers certaines portions des communs., 1670 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant Chamblon à Treycovagnes, les premiers ayant fermé une pièce de pré sur leur commun afin de l'amodier au colonel Wyss, seigneur de Chamblon, et auraient même vendu à des particuliers certaines portions des communs.
Dates:1670 - 1670
Période de création:1670
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Chamblon (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25931
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961