D 43 Actes anciens. \ Factum de la commune de Chabrey contre celle de Villars-le-Grand., 1682 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Vully-les-Lacs (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Chabrey Fonds d'archives de la commune de Chabrey, 1448-1960 (Fonds)
D 42 Actes anciens. \ Supplication de Chabrey à LL EE contre Villars-le-Grand au sujet du pâquis., 1682 (Indéterminé en dessous du fonds)
D 43 Actes anciens. \ Factum de la commune de Chabrey contre celle de Villars-le-Grand., 1682 (Indéterminé en dessous du fonds)
D 44 Actes anciens. \ Extrait des protocoles du Conseil de Berne relatif à un litige entre Villars-le-Grand et Chabrey., 1682 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
D 43
Titre:
Actes anciens.
Factum de la commune de Chabrey contre celle de Villars-le-Grand.
Dates:
1682 - 1682
Période de création:
1682
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
ACTE ANCIEN (Matières\A)
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
JUSTICE (Matières\J)
Chabrey (Lieux\C)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25568
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