U 29 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune de Cerniaz et Pierre Gris, dudit lieu, au sujet du rablon que ledit Gris effectuait dans la charrière publique et derrière le village, prétendant que cela doit appartenir en commun à ceux du dit lieu., 1665 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 29
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Cerniaz et Pierre Gris, dudit lieu, au sujet du rablon que ledit Gris effectuait dans la charrière publique et derrière le village, prétendant que cela doit appartenir en commun à ceux du dit lieu.
Dates:1665 - 1665
Période de création:1665
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  VILLAGE (Matières\V)
  Cerniaz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25414
 

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