P 3 Actes anciens. \ Passation à clos : Moïse Cayllie, tant comme syndic que comme gouverneur, et Antoine Caschyn, syndic dudit lieu, agissant au nom de tous les communiers, ayant acquis en grâce de réachat un morcel d'esserts au territoire d'Henniez, lieudit En Lessert du Craux, jouxte les limit

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 3
Titre:Actes anciens.
Passation à clos : Moïse Cayllie, tant comme syndic que comme gouverneur, et Antoine Caschyn, syndic dudit lieu, agissant au nom de tous les communiers, ayant acquis en grâce de réachat un morcel d'esserts au territoire d'Henniez, lieudit En Lessert du Craux, jouxte les limites de la commune de Cerniaz, ont promis de supporter de clore le sudit essert sans faire supporter les frais à la commune d'Henniez.
Dates:1632 - 1632
Période de création:1632
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 novembre; fait en présence de d'Antoine et Jean-Jaques Rossier, de Villarzel-l'Evêque, témoins requis; signé A Bize, notaire avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DROIT DE RACHAT (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  ESSERT (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LIMITE (Matières\L)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  RACHAT (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VENTE (Matières\V)
  Cerniaz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25353
 

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