E 10 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention entre les communes de Villazel, Sédeilles, Rossens, Cerniaz et Villard-Bramard, en vue de créer une classe de primaire supérieure et d'instituer un groupement scolaire., 1908 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 10
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention entre les communes de Villazel, Sédeilles, Rossens, Cerniaz et Villard-Bramard, en vue de créer une classe de primaire supérieure et d'instituer un groupement scolaire.
Dates:1908 - 1908
Période de création:1908
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ECOLE (Matières\E)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECOLE (INSTITUTION) (Matières\E)
  ECOLE PRIMAIRE SUPERIEURE (Matières\E)
  ENSEIGNEMENT (Matières\E)
  ENTENTE INTERCOMMUNALE (Matières\E)
  GROUPEMENT SCOLAIRE (Matières\G)
  INSTRUCTION PUBLIQUE (Matières\I)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Cerniaz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25281
 

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