P 23 Actes anciens. \ Rétrocession en faveur de la Commune concernant des droits d'eau., 1777 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 23
Titre:Actes anciens.
Rétrocession en faveur de la Commune concernant des droits d'eau.
Dates:1777 - 1777
Période de création:1777
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  Carrouge (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25143
 

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