A Documents antérieurs à 1803. \ Pièces judiciaires, mandats, reçus, etc., -1803 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:A
Titre:Documents antérieurs à 1803.
Pièces judiciaires, mandats, reçus, etc.
Dates:Avant 1803
Période de création:à 1803
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Cette série est principalement composée de documents épars, sur papier et sur parchemins.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  Bussy-sur-Moudon (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24979
 

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