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Délibérations du Conseil (Ancien régime).
1718 - 1762
Indéterminé en dessous du fonds
BA 2
Délibérations du Conseil général.
1815 - 1893
Indéterminé en dessous du fonds
BB 1
Documents antérieurs à 1803. Pièces judiciaires, mandats, reçus, etc.
à 1803
Indéterminé en dessous du fonds
A
Documents antérieurs à 1803. Reconnaissance générale pour la Commune de Bussy. Etablie par égrège Viret.
1662
Indéterminé en dessous du fonds
A
Documents postérieurs à 1803. Correspondance, actes notariés, etc.
de 1803
Indéterminé en dessous du fonds
H
Forêts communales. Révision de l'aménagement.
1925 - 1956
Indéterminé en dessous du fonds
Inventaires. Dressé par Olivier Dessemontet.
1959
Indéterminé en dessous du fonds
Z
Plans et cadastres. Drainage des marais. Plans.
1801 - 1960
Indéterminé en dessous du fonds
D 1
Plans et cadastres. Extraits du cadastre, routes et bâtiments communaux. Cartes et plans.
1801 - 1960
Indéterminé en dessous du fonds
D 1
Population. Actes d'origine.
1801 - 1960
Indéterminé en dessous du fonds
E
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Descripteur(s)
Bussy-sur-Moudon (Lieux\B)
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Archives communales vaudoises avant 1961
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