101 Concession en accord entre la commune de Burtigny et Salomon Mignot et Jean Moennat, au sujet de l'établissement d'une fontaine au bas des Tattes, source Montibert., 1799 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:101
Titre:Concession en accord entre la commune de Burtigny et Salomon Mignot et Jean Moennat, au sujet de l'établissement d'une fontaine au bas des Tattes, source Montibert.
Dates:09.oct. 1799
Période de création:1799
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Document signalé manquant en 2018.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  Burtigny (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24231
 

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