U Affaires judiciaires. \ Litige opposant la communauté de Buchillon au sieur Hoffer, aubergiste à Allaman, le 11 mai 1797, qui interdit la vente du vin des communiers en dehors de l'Auberge de la Charrue., 1797 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Buchillon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Buchillon Fonds d'archives de la commune de Buchillon, 1408-1960 (Fonds)
      - $U Affaires judiciaires. \ Le 19 mars 1796, le président et le Conseil de la ville d'Aubonne relatent comment le sieur Isaac Gindroz s'est comporté en cette ville, manifestant certains actes de démence qui se sont tellement accrus des quelques années que le Conseil a été contraint de le renvoyer à$ U Affaires judiciaires. \ Le 19 mars 1796, le président et le Conseil de la ville d'Aubonne relatent comment le sieur Isaac Gindroz s'est comporté en cette ville, manifestant certains actes de démence qui se sont tellement accrus des quelques années que le Conseil a été contraint de le renvoyer à
      - $U Affaires judiciaires. \ Litige opposant la communauté de Buchillon au sieur Hoffer, aubergiste à Allaman, le 11 mai 1797, qui interdit la vente du vin des communiers en dehors de l'Auberge de la Charrue., 1797 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U Affaires judiciaires. \ Litige opposant la communauté de Buchillon au sieur Hoffer, aubergiste à Allaman, le 11 mai 1797, qui interdit la vente du vin des communiers en dehors de l'Auberge de la Charrue., 1797 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U Affaires judiciaires. \ Recherche en paternité de l'enfant illégitime de Christine Desoches qui était déclarée enceinte du citoyen Jean Gindroz de Buchillon, laquelle a accouché d'un enfant mâle le 10 juin 1799, ledit Gindroz est condamné aux frais et à 5 jours de prison consistoriale et ladite$ U Affaires judiciaires. \ Recherche en paternité de l'enfant illégitime de Christine Desoches qui était déclarée enceinte du citoyen Jean Gindroz de Buchillon, laquelle a accouché d'un enfant mâle le 10 juin 1799, ledit Gindroz est condamné aux frais et à 5 jours de prison consistoriale et ladite

Zone d'identification
Cote:	U
Titre:	Affaires judiciaires. Litige opposant la communauté de Buchillon au sieur Hoffer, aubergiste à Allaman, le 11 mai 1797, qui interdit la vente du vin des communiers en dehors de l'Auberge de la Charrue.
Dates:	1797 - 1797
Période de création:	1797
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds